Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  1124/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements (CE) n o  795/2004, (CE) n o  796/2004 et (CE) n o  1973/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs en vertu du règlement (CE) n o  1782/2003 du Conseil ( JO L 303 du 14.11.2008 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)