Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1097/2008 of 6 November 2008 providing for exceptional measures regarding import licences in the rice sector due to problems in the international market in 2008

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)