Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1038/2008 of 22 October 2008 amending Council Regulation (EC) No 40/2008 as regards the catch limits for the stock of sprat in EC waters of ICES zones IIa and IV

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)