Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 610/2008 of 26 June 2008 fixing the export refunds on syrups and certain other sugar products exported without further processing

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)