Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 601/2008 of 25 June 2008 on protective measures applying to certain fishery products imported from Gabon and intended for human consumption (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)