Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n o  827/68, (CE) n o  2200/96, (CE) n o  2201/96, (CE) n o  2826/2000, (CE) n o  1782/2003 et (CE) n o  318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n o  2202/96 ( JO L 273 du 17.10.2007 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)