Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1057/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur vitivinicole ( JO L 241 du 14.9.2007 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)