Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1039/2007 of 10 September 2007 suspending the standing invitations to tender provided for in Chapters II and III of Regulation (EC) No 1898/2005

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)