Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 809/2007 of 28 June 2007 amending Regulations (EC) No 894/97, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 as concerns drift nets

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)