Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 804/2007 of 9 July 2007 establishing a prohibition of fishing for cod in the Baltic Sea (Subdivisions 25-32, EC Waters) by vessels flying the flag of Poland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)