Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 336/2007 of 28 March 2007 amending Annex II to Council Regulation (EC) No 1788/2003 establishing a levy in the milk and milk products sector, as regards the reference fat content for Romania

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)