Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 355 du 15.12.2006 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)