Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 698/2006 of 5 May 2006 implementing Council Regulation (EC) No 530/1999 as regards quality evaluation of structural statistics on labour costs and earnings (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)