Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 636/2006 of 20 March 2006 establishing a prohibition of fishing for herring in ICES IV c, VII d by vessels flying the flag of France

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)