Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2180/2005 of 23 December 2005 fixing the amount of private storage aid for certain fishery products in the 2006 fishing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)