Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n°  1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) n°  3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants ( JO L 172 du 5.7.2005 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)