Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 834/2005 of 31 May 2005 amending the corrective amount applicable to the refund on cereals (OJ L 138, 1.6.2005)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)