Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2005/2004 of 23 November 2004 on the issue of licences for the import of garlic in the quarter from 1 December 2004 to 28 February 2005

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)