Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1365/2004 of 28 July 2004 fixing the award coefficient for paddy rice offered for intervention for the third tranche of the 2003/04 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)