Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 581/2004 of 26 March 2004 opening a standing invitation to tender for export refunds concerning certain types of butter
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)