Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 445/2004 of 10 March 2004 amending Annex I to Council Directive 92/118/EEC as regards animal casings, lard and rendered fats and rabbit meat and farmed game meat (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)