Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 335 du 22.12.2003)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)