Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 1704/2001 of 29 August 2001 establishing unit values for the determination of the customs value of certain perishable goods (OJ L 232 of 30.8.2001)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)