Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1748/98 of 6 August 1998 fixing the rates of the refunds applicable to certain cereal and rice-products exported in the form of goods not covered by Annex II to the Treaty

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)