Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1719/98 of 31 July 1998 amending for the 5th time Regulation (EC) No 1370/95 laying down detailed rules for implementing the system of export licences in the pigmeat sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)