Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 533/98 of 6 March 1998 opening an individual sale by invitation to tender for the export of vinous alcohol held by the Portuguese intervention agency

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)