Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 981/97 de la Commission, du 29 mai 1997, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains tuyaux et tubes sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, de République tchèque, de Roumanie et de République slovaque («Journal officiel des Communautés européennes» no L 141 du 31 mai 1997.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)